La collegialite de linstruction au premier degré

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OmniScriptum GmbH & Co KG

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491_9786131535734

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Sinopse
Características

Laffaire Outreau et ses nombreux rebondissement ont conduit à louverture dune enquête parlementaire qui a permis de mettre à jour un certain nombre de dysfonctionnement de la justice française. Ces dysfonctionnement furent traités dans la loi du 5 mars 2007. La collégialité de linstruction fut donc instaurée mais bien que faisant lobjet de nombreuses critiques on peut constater que certaines collégialités fonctionnent dors et déjà en France. IL convient donc étudier le fonctionnement de la collégialité, ces critiques ainsi que les différentes collegialités déjà existantes.

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