Règlement judiciaire des conflits électoraux

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491_9782889314041

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Sinopse
Características

Le droit de vote est un droit consacré par le droit international et par les constitutions nationales. Il garantit le droit des citoyens dêtre consultés, de prendre part à la direction des affaires publiques et à la gestion du pays. Il vise le droit de sexprimer, de se réunir et de sassocier librement avec dautres citoyens. La composition exacte du corps électoral, le droit de contester en justice le résultat du vote, la constatation exacte du résultat du scrutin et le respect des conditions déligibilité et des incompatibilités sont également essentiels. Pour être effective, une mise en œuvre par le législateur et une protection par le juge sont présentées et analysées par lauteur, qui montre des cas jurisprudentiels de violation du droit de vote. Ce livre ambitionne de dresser, dans sa globalité, lensemble des règlements judiciaires des confl its électoraux, abordé à partir des ressorts conceptuels du droit comparé. Il offre un large éventail doutils de jurisprudence au juriste engagé dans la protection du droit de vote.

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