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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matiè
Cód:
491_9789280515794
Ce traité se caractérise essentiellement par le fait qu'un État contractant qui autorise ou exige le dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets doit reconnaître, à cet effet, le dépôt d'un micro-organisme auprès de toute "autorité de dépôt internationale", que celle-ci soit située ou non sur son territoire.
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