Linfraction politique en droit pénal camerounais

Editora:

OmniScriptum GmbH & Co KG

Código:

491_9786131588556

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Sinopse
Características

Peut-on à lheure actuelle affirmer lexistence de linfraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La réponse à cette question est paradoxale. Si avant 1990, lexistence de cette infraction était reconnue sous lordonnance n°62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la subversion, labrogation de cette législation par la loi n°90/046 du 19 décembre 1990 et lamnistie des détenus politiques ont laisser penser à une résorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment où est supprimée cette infraction, le législateur national semble louvoyer avec le processus démocratique en cours, car il crée sciemment ou par manque de lucidité la Cour de Sûreté de LEtat, juridiction compétente en matière dinfraction politique. Aussi, les arrestations répétées danciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de lopposition en qui lon soupçonne des relents insurrectionnels ou dourdir des coups dEtat, lemprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent à conclure à une suppression de linfraction politique dans les textes, mais à un maintien des prisonniers politiques dans les faits. Ce qui est paradoxal!

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